Titre:cabinet de sèze & blanchy | cabinet d'avocats bordeaux - spécialisé en droit rur
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cabinet de sèze & blanchy | cabinet d'avocats bordeaux - spécialisé en droit rural accueil le cabinet les associés expertises droit rural et bail à ferme droit civil, commercial et contentieux droit fiscal et social honoraires et cgv actualités publications réglementation et jurisprudence contact droit rural, entreprises agricoles et bail à ferme bail à ferme et à métayage (conseil, rédaction et contentieux), contrats dérogatoires du statut du fermage, assistance et représentation devant le tribunal paritaire des baux ruraux et la cour d’appel, constitution, restructuration, transmission et cession des entreprises, propriétés et sociétés agricoles, contrôle des structures, opérations et contentieux safer, droit de la vigne et du vin, plantations et complantations, indemnité au preneur sortant… droit civil, droit commercial et contentieux assistance et représentation devant les juridictions civiles, commerciales et administratives, transactions et arbitrage, responsabilité civile délictuelle et contractuelle, indivisions et successions (gestion et partage), sécurisation, recouvrement et déclaration des créances, vices cachés et défauts de conformité, distribution et contrats des entreprises, rupture des relations commerciales, droit des sociétés, litiges entres associés ou entre associés et dirigeant… droit fiscal et droit social en droit fiscal et en droit social, le cabinet de sèze & blanchy intervient en relation avec deux cabinets d’avocats autonomes et indépendants situés à bordeaux. notre partenaire spécialisé en droit fiscal est le cabinet d’avocats bda . le cabinet de maître sandra fontana-blanchy intervient en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale). le cabinet le cabinet de sèze & blanchy (dsb) est né en 2013, de la volonté de deux avocats bordelais ayant choisi, après avoir exercé ensemble pendant plus de 12 ans au sein d’une firme d’avocats et d’auditeurs membre d’un réseau international, de mettre leurs compétences complémentaires au service d’une clientèle d’entreprises et de particuliers. l’indépendance et l’organisation du cabinet permettent aux avocats d’offrir flexibilité, réactivité et proximité dans le traitement de chaque dossier qui leur est confié. les safer en panne de stratégie – pas de préemption pour la vente de sociétés agricoles. quand foncier sans conscience n’est que ruine de l’âme, alors… 31 mars 2017 / par wblanchy bail à ferme – indemnité au preneur sortant : la plus-value apportée au fonds par les améliorations réalisées par le preneur ne constitue que le plafond de l’indemnité à laquelle il peut prétendre en fin de bail. une procédure girondine, ayant donné lieu à un arrêt de principe de la cour de cassation en date du 6 octobre 2016 vient rappeler aux praticiens quelques règles importantes en matière de calcul et de fixation de l’indemnité qui peut être due au fermier en fin de bail lorsque celui-ci a procédé à des améliorations sur le fonds loué. 11 octobre 2016 / par wblanchy conception collectif studioxine communication accueil - mentions légales - cookies - contact en poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. pour en savoir plus et paramétrer les traceurs accepter en savoir plus faire défiler vers le haut
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